C'est quoi ce blog ?
Ce blog est le fil rouge du pôle d'application "informatique et bureautique" du diplôme supérieur en Gestion et Techniques du management d'appui du CESMA. Il sert de point de ralliement pour les exercices, rendus, travaux et différentes questions. La suite...
Session
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Fil rouge de formation
pour lundi 22 Droit conti
--> info pour les projets de révision de la constitution
Salut à tous...je ne sais pour vous mais moi le droit consti...pfuiiiiii...je voulais vous faire part de mes idées avant de rédiger : - la révision de la constitution européenne
- la turquie ?
- et la réforme de l'école...
dites moi si ça marche ? bon couraaaaaaaage !
Ecrit par nhujade, le Jeudi 18 Novembre 2004, 20:21 dans la rubrique "Aides au devoirs".
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lizette
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Salut à tous, Bon j'essaie desespéremment de faire les recherches en droit et je comprends pas. Pour le sujet n°1 : on parle bien des FUTURS projets de révision de la constitution (avec les projets de loi et les propositions de lois)??? Si c'est le cas, Val, je pense que tes idées sont les bonnes mais je ne sais pas si la réforme Fillon pour l'école entre ds la constitution.... Quelqu'un peut répondre??? Pour le sujet n°2 : faut il lister simplement les droits de 1789 et de 1946? Parce que si c'est le cas, je ne vois pas comment on pourrait éviter un copier/coller?!!! J'attends vos commentaires. Lizette |
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johanne95
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Décidemment le droit constit, c'est pas notre cup of tea !!! Sujet n°1: la prof veut qu'on énonce les projets et propositions de lois qui ont des chances d'aboutir donc les futurs projets de révision de la Constitution. (il me semble Sujet n°2: il y a le site vie publique qui fait une synthèse sur les droits de l'homme ... et le préambule. www.vie-publique.fr J'ai epliqué le différence entre les 2 et fait une liste des droits qu'expose le préambule. BON WEEKEND A TOUS |
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nhujade
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Pour la réforme Fillon, je pense que c'est bon justement (mais ce n'est que mon avis...). Pour le second : il faut que tu résumes le préambule et l'autre constitution. Mais le 2ème exercice est très rapide car il ya un résumé de tout ça sur le site que johanne a cité...Voilà...Si il y a d'autres projets de révision...vous nous tenez o courant !! bon week kan mm !
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Sougine
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la réforme fillon je pense pas que ce soit dans la révision de la constitution!!! |
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llyllie
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Salut tout le monde ! Je ne trouve pas de propositions de loi constitutionnelle qui ne soient ni promulguées ni abandonnés... Est-ce que c'est normal ou pas ? |
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Sougine
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idem... et j'en ai trop marre d'ailleurs alors si quelqu'un peut m'aider je lui serai très très très reconnaissante... J'en ai marre!!!! snif... |
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Sougine
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Je n'ai pas envie de vous dire des conneries mais je ne pense pas que l'entrée de la Turquie dans l'union européenne soit une réforme de notre constitution... et pour la réforme de fillon je ne pense pas que ca rentre dans le cadre d'une révision de la constitution... ceci dit, si on enlève ces deux projets que nous reste t-il pour notre devoir... le droit constit c'est trop de l'arnaque!!! jepasse bien plus d'une aprèm midi à faire les recherches du prof! |
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llyllie
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Je suis d'accord avec toi pour l'entrée de la Turquie et la réforme Fillon, ce n'est pas un projet de révision de notre constitution... Moi je n'ai trouvé que 3 trucs : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement, Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution, et Proposition de loi constitutionnelle relative aux modalités de convocation des sessions extraordinaires du Parlement et à leur objet.
Pour la première je pense que c'est bon mais pour les deux autres je ne suis pas sûre du tout...
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si c'est bon ? |
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nhujade
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ça commence sérieusement à m'agacer ce devoir...si ça continue...je vais écrire du tout et du n'importe quoi... La révision se fait uniquement par le Président , sur proposition du premier ministre, et les parlementaires peuvent déposer un projet ou une proposition de révision consitutionnelle. Alors reprenons avec un exemple déjà voté...la décentralisation (OK ?). Pour pouvoir mettre en oeuvre une réforme il faut qu'elle soit votée au Congrès...la décentralisation a été adopté au Congrès par la loi CONSTITUTIONNELLE. (mais cette réforme a déjà été adoptée....dommage...donc on ne peut pas la prendre...) Mais celle de la réforme de L'école est actuelle (propositions et projets de loi doivent faire partie...) proposée par FILLON (ministre de l'éducation donc un ministre important...). Pour la turquie : son adhésion va faire l'objet d'un référendum...donc on va modifier la consitution pour qu'elle adhère à l'Europe...(vous suivez ?) les révisions de charte et tout que tu as citées Elise, je crois qu'elles ont été déjà adoptées ? Aaaaaaaaaaaaaaaah, j'en ai vraiment marre !!! je ne comprend plus rien !!!!!!!!!..... |
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llyllie
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Pour qu'une loi soit promulguée il n'y a pas que le vote du congrès il y a aussi l'adoption par référendum...
La réforme de l'école est actuelle mais je ne vois pas en quoi cette réforme va modifier la constitution ?????
Pour la Turquie peut-être que tu as raison mais ça reste assez ambigu pour moi....
Pour le reste j'en sais rien, je suis complétement perdue aussi... et je crois que je vais arreter là car yen a marre !
Bon courage à tout le monde
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Sougine
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désolé de te décevoir mais tes projets de révision de la constitution semblent déjà être passé puisqu'ils sont sur légifrance
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Ayo
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Alors pour le droit constit en ce qui concerne la réforme de l'école il faut l'oublier. Ensuite pour la constituion europpéene c'est claire que c'est à prendre en compte ainsit que la révision de l'aricle IX. J'ai également mit la révision sur l'environnement qui me semble être bon...... et voilà je ne sais pas si ca éclaire vraiment vos idées mais cela me parait assez dure à trouver..... PS : Ne vous prenez pas la têtê surtout...... a force vous aurez des mots de têtê .. hihihihhi Tenez moi au courant, Cordialement ayodele |
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nhujade
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Coucou à toutes celles qui ont bien bossé dessus !! pour la Réforme Fillon...vous avez raison, ce n'est pas bon...ce qui m'avait induit en erreur était que cette réforme va modifer la loi d'orientation de 1989...et je pensais donc qu'elle allait modifer la consitution alors que non...Pour la charte de l'environnement (il me semble qu'elle a été adoptée en Juin ? http://www.pourlacharte.org/resume.php3 )
Sinon il y a ce que tu as dit ayo...perso, maintenant, je ne me prend plus la tête...o pire on se rattrapera la prochaine fois !!
allez a demain !! |
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Aleen
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Pour le droit constit, vous trouverez des infos sur le site de l'assemblée nationale. tous les projets et propositions de lois y sont repertoriés. A vous de faire le tri... Pour le 1er devoir, elle ne veut pas une simple liste mais une ou plusieurs phrases qui explique chaque projet ou proposition de loi. pour le deuxiéme devoir, elle veut une présentation organisée avec un tableau de préférence. Je ne sais si c'est bon!? mais je vous montre ce que j'ai trouvé comme projet de révision de la constitution: le projet de loi sur la réforme budgétaire, la décentralisation et réforme de l'état, projet de loi portant sur la création de la haute autorité de lutte de contre les discrimination et pour l'égalité. dite moi c'est ok et good luck!!!!! |
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nhujade
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non aline...moi j'en ai trouvé que 2...il faut que cela se réfère à la contitution...là tu as trouvé des réformes que sur la loi...dis toi bien qu'à partir de 1958, il n'y a eu que 14 révisions de la constitution..et toi en 1 année tu en as trouvé au moins 4...ça fait un peu bocou !..Bon courage !!!!
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lizette
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J'ai une question: La modification du titre IX de la constitution a été adoptée en 2003. Donc, il ne faut pas l'inclure ds notre devoir puisque la prof demande les futures lois constitutionnelles, en d'autres termes, celles qui n'ont pas encore été adoptées. Qu'en pensez vous? |
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nhujade
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Apparemment elle a été doptée qu'en première lecture...donc je pense que tu peux la mettre dans ton devoir ou en conclusion ! A demain Lizette !
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Ayo
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Oui en effets tes liens sont intérressants mais tu verra qu'il n'y ya pas beaucoup de projets de révision de la constit !!!!!!!!! Bon courage . |
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benjoueb
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oui, et c'est tant mieux, c'est une présentation chronologique, et donc ça veut dire que les autres sont entérrés en page 2000 de l'ordre du jour des assemblées ;) par contre le point positif, on sait par le lien du Sénat si c'est un projet ou un proposition, et pour le lien de l'an, quel est l'auteur (ce qui permet de faire un tri conséquent) en gros, y en a très peu d'interessant, je pense (j'ai pas tout lu) ne mettre qu'une dizaine de projets/proposition |
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lizette
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Bnou, Tu dis qu'il y a une dizaine de projets/propositions???? Attends sur ton lien, je n'en ai trouvé que 2 ou 3 concernant la constitution!!!!!! C quoi cette mauvaise blague.... |
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benjoueb
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disons qu'il faut sans doute un peu élargir la recherche, car ce lien ne présente que les propositions déposé depuis octobre 2004, j'ai pas mis le lien, mais on peut voir la liste de octobre 2003 à octobre 2004. et puis j'ai dis une dizaine, au pif, car ne n'ait pas encore fait le travail, mais je voulais pas vous dire que je serais restrictif dans ma sélection |
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